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N° 2315 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l'affichage d'un indice de durabilité des biens de consommation: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Affichage obligatoire d'un indice de durabilité des biens de consommation)
N° 849 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne)
N° 4286 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance)
N° 1392 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 08/11/2018; Voir le dossier (Groupuscules d'extrême droite en France)
N° 2158 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Revitalisation des centres-villes)
N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort)
N° 2326 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Essor de la responsabilité sociétale des entreprises à la faveur des marchés publics)
N° 76 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 225 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à rétablir temporairement le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques)