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- Question écrite n° 6954 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 01/12/1997
- transports routiers - transports scolaires - arrêt de bus. école. distance.
- Question écrite n° 2267 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 18/08/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : services extérieurs - directions départementales. réforme.
- Question écrite n° 48653 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - coopérants - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 12315 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 30/03/1998
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 8729 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 12/01/1998
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
- Question écrite n° 27791 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/04/1999
- secteur public - services publics - politiques communautaires.
- Question écrite n° 34602 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/09/1999
- agriculture - produits agricoles - coûts de production. conséquences. Alsace.
- Question écrite n° 41485 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 07/02/2000
- entreprises - délais de paiement - paiement inter-entreprises. PME.
- Question écrite n° 52732 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 13963 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 04/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
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