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Question orale sans débat n° 151 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 13/02/2018
énergie et carburants - Suites du Cimer - Incitations au recours au GNL - Suites du Cimer - Incitations au recours au GNL
Question écrite n° 5380 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 13/02/2018
impôt sur le revenu - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs
Question écrite n° 5304 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/02/2018
chasse et pêche - Situation de la pêche au bar - Situation de la pêche au bar
Question orale sans débat n° 186 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 13/02/2018
emploi et activité - Situation de l'aciérie d'Hagondange - Situation de l'aciérie d'Hagondange
Question écrite n° 5339 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement - Espaces parents - Espaces parents
Question écrite n° 5274 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Traitement spécifique des entreprises agricoles en difficulté - Traitement spécifique des entreprises agricoles en difficulté
Question écrite n° 5461 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Situation des pédicures-podologues conventionnés - Situation des pédicures-podologues conventionnés
Question écrite n° 5496 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/02/2018
travail - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France - Augmentation du nombre de travailleurs détachés en France
Question écrite n° 5320 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 13/02/2018
emploi et activité - Plan de restructuration Carrefour - Plan de restructuration Carrefour
Question écrite n° 5426 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 13/02/2018
personnes handicapées - Évolutions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Évolutions relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite