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Question orale sans débat n° 141 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 13/02/2018
sécurité sociale - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France - Fermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France
Question orale sans débat n° 176 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 13/02/2018
aménagement du territoire - Avenir du PITE marais poitevin et nouveau plan gouvernemental - Avenir du PITE marais poitevin et nouveau plan gouvernemental
Question écrite n° 5262 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 13/02/2018
administration - Bugs sur les procédures d'immatriculation - Bugs sur les procédures d'immatriculation
Question écrite n° 5297 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 13/02/2018
biodiversité - Équilibre du marais de la Brière en Loire-Atlantique - Équilibre du marais de la Brière en Loire-Atlantique
Question écrite n° 5484 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/02/2018
sports - Tribunes debout - Tribunes debout
Question écrite n° 5451 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Délégation de tâche au bénéfice des infirmiers, l'exemple de la vaccination - Délégation de tâche au bénéfice des infirmiers, l'exemple de la vaccination
Question écrite n° 5343 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
Question écrite n° 5378 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Le recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la robotique - Le recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la robotique
Question écrite n° 5310 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 13/02/2018
communes - Situation des communes nouvelles - Situation des communes nouvelles
Question orale sans débat n° 192 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 13/02/2018
défense - Avenir de la base aérienne de Châteaudun - Avenir de la base aérienne de Châteaudun