Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5394 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 13/02/2018; lieux de privation de liberté - Problèmes d'insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes - Problèmes d'insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes
Question orale sans débat n° 132 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé - Conditions obtention Aspa étrangers n'ayant pas cotisé
Question écrite n° 5361 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Mineurs non accompagnés - départements - Mineurs non accompagnés - départements
Question orale sans débat n° 167 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité routière - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire - Conséquences limitation vitesses 80 km/h réseau secondaire
Question écrite n° 5288 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé
Question écrite n° 5442 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Situation au Kurdistan irakien - Situation au Kurdistan irakien
Question écrite n° 5477 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sapeurs-pompiers - Sécurité des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5301 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; chasse et pêche - Chasse à courre - Chasse à courre
Question orale sans débat n° 183 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 13/02/2018; tourisme et loisirs - Rénovation de l'immobilier de loisirs - Rénovation de l'immobilier de loisirs
Question écrite n° 5336 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - Carte scolaire en Vendée pour la rentrée 2018 - Carte scolaire en Vendée pour la rentrée 2018