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- Question écrite n° 111335 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- entreprises - banqueroute - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 16723 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/04/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 3944 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sports - sportifs - assurance. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 664 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 29/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. enseignement.
- Question écrite n° 88167 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/03/2006
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 82778 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 03/01/2006
- voirie - chemins ruraux - réglementation.
- Question écrite n° 94472 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 16/05/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 71210 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - santé et solidarités : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 15178 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 31/03/2003
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 13634 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- emploi - emplois jeunes - hôpitaux. perspectives.
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