982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 20046 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/10/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 2939 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 15/09/1997
- saisies et sûretés - saisie-attribution - procédure.
- Question écrite n° 1589 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 28/07/1997
- enseignement supérieur : personnel - contractuels - intégration.
- Question écrite n° 56739 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 22/01/2001
- recherche - politiques communautaires - recherche nucléaire.
- Question écrite n° 39389 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôt de solidarité sur la fortune - champ d'application - donation avec réserve d'usufruit.
- Question écrite n° 67039 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 3193 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/09/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 59843 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 09/04/2001
- professions de santé - médecins - sécurité.
- Question écrite n° 27819 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 05/04/1999
- élections et référendums - listes électorales - inscription. domicile d'origine. définition.
- Question écrite n° 12247 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 30/03/1998
- énergie et carburants - EDF - politique de l'emploi. Le Havre.
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