982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 36202 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 18/10/1999
- industrie - horlogerie - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 61953 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/06/2001
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 54804 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 04/12/2000
- santé - aide médicale urgente - portefeuilles contenant des documents médicaux. consultation. autorisation.
- Question écrite n° 24233 de M. André Godin
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. immeubles à usage commercial inexploités.
- Question écrite n° 11359 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/03/1998
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - appellation. réglementation.
- Question écrite n° 18198 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 10/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 20369 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 19/10/1998
- politique extérieure - Asie du Sud - droits de l'enfant.
- Question écrite n° 63392 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 02/07/2001
- arts et spectacles - Opéra-Comique - aides de l'Etat. montant. Paris.
- Question écrite n° 9306 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
- Question écrite n° 48829 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 10/07/2000
- ventes et échanges - foires et marchés - droits de place. réglementation.
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