982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 23256 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 04/05/2000
- industrie - matériel électrique et électronique - ABB-Alsthom. emploi et activité.
- Question écrite n° 6404 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 17/11/1997
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 43611 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/03/2000
- risques professionnels - accidents du travail - cotisations. associations intermédiaires. réglementation.
- Question écrite n° 65126 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/08/2001
- politiques communautaires - coopération - Russie.
- Question écrite n° 56132 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 01/01/2001
- enseignement supérieur - universités - fonctionnement. effectifs de personnel. université Pierre-Mendès-France. Grenoble.
- Question écrite n° 39415 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 27/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 4419 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 13/10/1997
- préretraites - agriculture - perspectives.
- Question écrite n° 66862 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- retraites : généralités - pensions de réversion - périodes de concubinage. prise en compte.
- Question écrite n° 10436 de M. André Godin
- Date de dépôt : 23/02/1998
- commerce et artisanat - petit commerce - concurrence. magasins franchisés.
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