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- Question au Gouvernement n° 1711 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/12/2004
- outre-mer - POM - institutions. fonctionnement.
- Question écrite n° 75619 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- transports aériens - sécurité - compagnies aériennes. information du public.
- Question écrite n° 115872 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- emploi - rémunérations - disparités. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/03/2005
- santé - vaccinations - hépatite B. perspectives.
- Question écrite n° 4429 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- consommation - sécurité des produits - sachets plastiques. perforation.
- Question écrite n° 49793 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 39895 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/05/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - biens professionnels. réglementation.
- Question écrite n° 109438 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 20296 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 16/06/2003
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 64613 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonctionnaires et agents publics - statut - protection. réglementation.
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