994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 742 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enregistrement et timbre - taxe de publicité foncière - droits d'enregistrement. rétrocessions. réglementation.
- Question écrite n° 33379 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - visites médicales obligatoires. fréquence. réduction.
- Question écrite n° 104721 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/09/2006
- logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40485 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - chirurgiens-dentistes. numerus clausus.
- Question écrite n° 114659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 9632 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 23/12/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 91380 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 1254 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/08/2002
- agriculture - PAC - fruits et légumes.
- Question écrite n° 70458 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement : personnel - enseignants - formation. éducation spécialisée. perspectives.
- Question écrite n° 84969 de M. Jean-Pierre Defontaine
- Date de dépôt : 07/02/2006
- impôt sur le revenu - paiement - titulaires d'un CCP.
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