982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 40432 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 24/01/2000
- retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 39266 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 27/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 23576 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- professions sociales - auxiliaires de vie - formation professionnelle.
- Question écrite n° 50132 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 14/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 34701 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 13/09/1999
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 46520 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 22/05/2000
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 66914 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - vaccinations - sécurité.
- Question écrite n° 67538 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 25251 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 11717 de M. Henri d'Attilio
- Date de dépôt : 16/03/1998
- fonctionnaires et agents publics - non titulaires - licenciement. réglementation.
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