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- Question écrite n° 39374 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 27/12/1999
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 16123 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/06/1998
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 69215 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 19/11/2001
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 28876 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique extérieure - Droits de l'homme - kurdes. attitude de la France.
- Question écrite n° 22270 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 38770 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 13/12/1999
- voirie - RN 88 - mise à deux fois deux voies. axe Toulouse Lyon.
- Question écrite n° 16715 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 06/07/1998
- défense - réservistes - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1369 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 21/05/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
- Question écrite n° 75465 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 55235 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
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