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- Question écrite n° 85616 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 14/02/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 45479 de M. Christian Patria
- Date de dépôt : 03/08/2004
- énergie et carburants - EDF - tarifs.
- Question écrite n° 50270 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 39609 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - cotisations au CRPF. montant. statistiques.
- Question écrite n° 18585 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement. modalités. réglementation.
- Question écrite n° 77386 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité routière - Union européenne - accidents. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23435 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/08/2003
- outre-mer - DOM : Réunion - emploi. réduction du temps de travail. application.
- Question écrite n° 9270 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 23/12/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 30914 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 22/12/2003
- enseignements artistiques - Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse - enseignants. statut.
- Question écrite n° 105240 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- transports ferroviaires - TGV - ligne Montpellier Perpignan. perspectives.
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