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N° 1732 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie: Date de dépôt : 05/03/2019; Voir le dossier (Information des patientes sur la reconstruction mammaire)
N° 2277 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses conséquences sanitaires et environnementales)
N° 1904 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire)
N° 70 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 2346 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes française/français dans les mairies: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Interprètes langue des signes dans les mairies)
N° 2339 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement)
N° 2232 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020": Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020")
N° 57 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages)
N° 2093 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre le papillomavirus)
N° 2218 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Interdiction de la prise en compte de l'état pathologique résultant d'une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d'assurance)