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N° 4564 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l'Éducation Nationale)
N° 4548 - Rapport d'information de Mme Frédérique Massat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature)
N° 4553 - Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Facilitation de l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles": Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles")
N° 4535 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017): Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017))
N° 4540 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Activité2016 de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire)
N° 4567 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 22/02/2017
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 22/02/2017