980705 résultats trouvés
- Question écrite n° 65385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/08/2001
- droit pénal - atteintes à l'autorité de l'Etat - corse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56308 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 08/01/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
- Question orale sans débat n° 442 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 17/06/1998
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - plante aquatique myriophylle. lutte et prévention. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 19099 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/09/1998
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 48797 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 10/07/2000
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 9178 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 26/01/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles sous-marines. réglementation.
- Question écrite n° 54648 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 04/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 38871 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/12/1999
- emploi - chômage - lutte et prévention. non diplômés.
- Question écrite n° 2730 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 08/09/1997
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 4039 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/10/1997
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats