Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24062 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 29/10/2019; immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question écrite n° 31034 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 07/07/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs
Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 02/06/2020; automobiles - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières - Conséquences du confinement sur les frais des fourrières
Question écrite n° 19028 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 23/04/2019; eau et assainissement - Qualité de l'eau : analyse des métabolites - Qualité de l'eau : analyse des métabolites
Question écrite n° 30647 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 23/06/2020; politique extérieure - Processus d'annexion d'un tiers de la Cisjordanie - Processus d'annexion d'un tiers de la Cisjordanie
Question écrite n° 19101 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 23/04/2019; sang et organes humains - Collecte de sang en milieu rural - Collecte de sang en milieu rural
Question écrite n° 22930 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 17/09/2019; santé - Extension de la prescription d'APA - Extension de la prescription d'APA
Question écrite n° 28007 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 07/04/2020; commerce et artisanat - Demande du report des soldes d'été - Demande du report des soldes d'été
Question écrite n° 30276 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 09/06/2020; taxe sur la valeur ajoutée - L'éventualité d'une évolution des règles d'imposition à la TVA - L'éventualité d'une évolution des règles d'imposition à la TVA
Question écrite n° 27324 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/03/2020; fin de vie et soins palliatifs - Plan national soins palliatifs - Plan national soins palliatifs