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Tri des résultats

Question écrite n° 29879 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/05/2020
santé - études épidémiologiques durant le confinement - études épidémiologiques durant le confinement
Question écrite n° 28199 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 07/04/2020
santé - Pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de covid-19
Question écrite n° 21034 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 02/07/2019
médecines alternatives - Les risques des médecines « alternatives » - Les risques des médecines « alternatives »
Question écrite n° 28281 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 14/04/2020
commerce et artisanat - Covid-19 - report des soldes d'été 2020 et d'hiver 2021 - Covid-19 - report des soldes d'été 2020 et d'hiver 2021
Question écrite n° 19544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel - Déduction des frais de double résidence pour motif professionnel
Question écrite n° 20889 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/06/2019
sécurité routière - Sanction des poids lourds sur les routes communales interdites aux 35 tonnes - Sanction des poids lourds sur les routes communales interdites aux 35 tonnes
Question écrite n° 26769 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 18/02/2020
politique sociale - Nue-propriété, RSA et AHH - Nue-propriété, RSA et AHH
Question écrite n° 30140 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/06/2020
automobiles - Fermeture des fourrières de véhicules en période de confinement - Fermeture des fourrières de véhicules en période de confinement
Question écrite n° 25858 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2020
sécurité routière - Réforme du permis de conduire à un euro - Réforme du permis de conduire à un euro
Question écrite n° 18104 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 26/03/2019
entreprises - Chantiers navals de Saint-Nazaire et ingérence économique de la Chine - Chantiers navals de Saint-Nazaire et ingérence économique de la Chine