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- Question écrite n° 28676 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- marchés publics - Relancer les appels d'offres publics - Relancer les appels d'offres publics
- Question écrite n° 21962 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/07/2019
- chasse et pêche - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer
- Question écrite n° 16856 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 12/02/2019
- personnes handicapées - Médiation équine - Médiation équine
- Question écrite n° 26066 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 28562 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Calendrier des soldes d'été 2020 - Calendrier des soldes d'été 2020
- Question écrite n° 27118 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 03/03/2020
- fin de vie et soins palliatifs - Rapport de l'IGAS sur la fin de vie - Rapport de l'IGAS sur la fin de vie
- Question écrite n° 27588 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés
- Question écrite n° 29937 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée
- Question écrite n° 31219 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 21/07/2020
- chambres consulaires - Des moyens pour les CCI - Des moyens pour les CCI
- Question écrite n° 30440 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- politique extérieure - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël
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