Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 28676 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 21/04/2020; marchés publics - Relancer les appels d'offres publics - Relancer les appels d'offres publics
Question écrite n° 21962 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 30/07/2019; chasse et pêche - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer - Harmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer
Question écrite n° 16856 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 12/02/2019; personnes handicapées - Médiation équine - Médiation équine
Question écrite n° 26066 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/01/2020; assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 28562 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 21/04/2020; commerce et artisanat - Calendrier des soldes d'été 2020 - Calendrier des soldes d'été 2020
Question écrite n° 27118 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 03/03/2020; fin de vie et soins palliatifs - Rapport de l'IGAS sur la fin de vie - Rapport de l'IGAS sur la fin de vie
Question écrite n° 27588 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 17/03/2020; sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés - Cadre juridique s'appliquant aux gardes particuliers assermentés
Question écrite n° 29937 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 02/06/2020; assurance maladie maternité - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée
Question écrite n° 31219 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 21/07/2020; chambres consulaires - Des moyens pour les CCI - Des moyens pour les CCI
Question écrite n° 30440 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 16/06/2020; politique extérieure - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël - Annexion de la vallée du Jourdain par Israël