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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question au Gouvernement n° 2234 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 02/10/2019
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- Question au Gouvernement n° 4056 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 26/05/2021
- politique extérieure - Détournement d'un avion en Biélorussie - Détournement d'un avion en Biélorussie
- Question écrite n° 23730 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 43844 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- administration - Délais de traitement des dossiers ANTS - Délais de traitement des dossiers ANTS
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