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Question écrite n° 43339 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/12/2021
impôts et taxes - Enquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 2021 - Enquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 2021
Question écrite n° 45595 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte
Question écrite n° 38036 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 13/04/2021
élections et référendums - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote
Question écrite n° 29479 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 12/05/2020
sécurité routière - Situation économique des auto-écoles suite à la pandémie du covid-19 - Situation économique des auto-écoles suite à la pandémie du covid-19
Question écrite n° 11760 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 14/08/2018
produits dangereux - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 31874 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 18/08/2020
eau et assainissement - Gestion de l'eau en période de sécheresse - Gestion de l'eau en période de sécheresse
Question orale sans débat n° 990 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 17/03/2020
professions de santé - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale - Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 26571 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 11/02/2020
professions de santé - Manipulateur en radiologie - Manipulateur en radiologie
Question écrite n° 1206 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 19/09/2017
produits dangereux - Agriculture - viticulture - glyphosate - Agriculture - viticulture - glyphosate
Question écrite n° 3462 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 05/12/2017
énergie et carburants - Choix du président de l'ADEME - Choix du président de l'ADEME