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- Question écrite n° 29665 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/05/2020
- politique extérieure - Mesures de rétorsion contre la décision d'annexion de la Cisjordanie - Mesures de rétorsion contre la décision d'annexion de la Cisjordanie
- Question écrite n° 25578 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité routière - Accessibilité de l'enseignement à la conduite - Accessibilité de l'enseignement à la conduite
- Question écrite n° 20317 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 11/06/2019
- maladies - Lipoedème - Lipoedème
- Question écrite n° 27068 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 03/03/2020
- automobiles - Revente voiture d'occasion - Revente voiture d'occasion
- Question écrite n° 31306 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/07/2020
- tourisme et loisirs - Contamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèque - Contamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèque
- Question écrite n° 30998 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 07/07/2020
- politique extérieure - Réponse à une éventuelle annexion de la Cisjordanie - Réponse à une éventuelle annexion de la Cisjordanie
- Question écrite n° 26729 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- impôts et taxes - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne
- Question écrite n° 27719 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/03/2020
- santé - Pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de Covid-19 - Pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de Covid-19
- Question écrite n° 30946 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 07/07/2020
- enseignement agricole - Accompagnement personnalisé des élèves dans l'enseignement agricole - Accompagnement personnalisé des élèves dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 17992 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 19/03/2019
- sang et organes humains - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger - Création d'un registre des patients transplantés à l'étranger
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