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Question écrite n° 28677 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 21/04/2020
marchés publics - Seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics - covid-19 - Seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics - covid-19
Question écrite n° 25184 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 17/12/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Question écrite n° 28523 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 21/04/2020
assurance complémentaire - Frais des mutuelles de santé - Frais des mutuelles de santé
Question écrite n° 27675 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/03/2020
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - nouveau plan - Soins palliatifs - nouveau plan
Question écrite n° 28460 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/04/2020
santé - Risques d'hyperconnexion professionnelle et personnelle addiction numérique - Risques d'hyperconnexion professionnelle et personnelle addiction numérique
Question écrite n° 28287 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 14/04/2020
commerce et artisanat - Report des soldes - Report des soldes
Question écrite n° 25965 de Mme Martine Leguille-Balloy
Date de dépôt : 21/01/2020
justice - SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires - SDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires
Question écrite n° 25475 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 24/12/2019
lieux de privation de liberté - Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés - Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermés
Question écrite n° 29330 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 12/05/2020
baux - Loyers reportés des entreprises - Loyers reportés des entreprises
Question écrite n° 28103 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 07/04/2020
industrie - Livraison de masques périmés, vite la réquisition de l'industrie textile - Livraison de masques périmés, vite la réquisition de l'industrie textile