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- Date de dépôt : 05/09/2017
- enfants - Prise en charge des mineurs isolés par les départements - Prise en charge des mineurs isolés par les départements
- Question écrite n° 26137 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 28/01/2020
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- Question écrite n° 28393 de Mme Marine Brenier
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- Date de dépôt : 21/01/2020
- jeunes - Cités éducatives - Cités éducatives
- Question écrite n° 13940 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 06/11/2018
- impôt sur la fortune immobilière - IFI et régime de l'usufruit en matière de succession - IFI et régime de l'usufruit en matière de succession
- Question écrite n° 28751 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sports - Délivrance de cartes professionnelles - Délivrance de cartes professionnelles
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