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N° 278 tome X - Avis de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1203 tome IV - Avis de M. Éric Diard sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 1378 - Rapport d'information de Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008: Date de dépôt : 14/01/2009; Voir le dossier (Exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008)
N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
N° 884 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851): Date de dépôt : 13/05/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
N° 4216 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III: Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III)
N° 1375 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314): Date de dépôt : 07/01/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
N° 3805 annexe 43 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2388 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889): Date de dépôt : 24/03/2010; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
N° 1321 - Rapport de M. Daniel Garrigue sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101) (1292): Date de dépôt : 11/12/2008; Voir le dossier (L'Europe face à la crise financière)

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