426888 résultats trouvés
- Dossier législatif - Comptabilisation de l'accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes
- Dossier législatif - Créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
- Dossier législatif - Autorisation des associations anticorruption à ester en justice
- Dossier législatif - Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Dossier législatif - Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
- Dossier législatif - Avenir politique de la construction européenne
- Dossier législatif - Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
- Dossier législatif - Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- Texte adopté n° 834 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats