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- Texte adopté n° 585 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement)
- Dossier législatif - Autonomie des femmes étrangères
- Dossier législatif - Octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
- Dossier législatif - Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté n° 804 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
- Dossier législatif - Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
- Texte adopté n° 23 - Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : aide médicale de l'État)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Texte adopté n° 870 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien)
- Texte adopté n° 690 - Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
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