426888 résultats trouvés
- Texte adopté n° 391 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 865 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention du Conseil de lEurope relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Dossier législatif - Travail : sécurisation de l'emploi
- Texte adopté n° 463 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
- Dossier législatif - Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
- Dossier législatif - Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : élection des sénateurs
- Texte adopté n° 709 - Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
- Dossier législatif - Encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats