426921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- Texte adopté n° 834 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- Dossier législatif - Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
- Dossier législatif - Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
- Dossier législatif - Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
- Texte adopté n° 121 - Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenir politique de la construction européenne)
- Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
- Dossier législatif - Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
- Dossier législatif - Permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur
- Dossier législatif - Pérenniser le financement des actions associatives d'aide aux victimes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats