426890 résultats trouvés
- Texte adopté n° 690 - Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- Texte adopté n° 425 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : financement de laide de lUnion européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020)
- Dossier législatif - Droits à congés
- Texte adopté n° 286 - Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne)
- Dossier législatif - Modernisation de la vie publique
- Texte adopté n° 799 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- Texte adopté n° 272 - Résolution sur Europol
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Europol (proposition de résolution européenne))
- Dossier législatif - Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental
- Dossier législatif - Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision : les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
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