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- Dossier législatif - Economie : reconquête de l'économie réelle
- Dossier législatif - Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Comptabiliser laccession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
- Texte adopté n° 262 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Dossier législatif - Union européenne : accord-cadre avec la Corée
- Texte adopté n° 135 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
- Dossier législatif - Développement régional de l'apprentissage
- Dossier législatif - Assujettir au taux réduit de TVA le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
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