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Dossier législatif - Développement régional de l'apprentissage
Dossier législatif - Assujettir au taux réduit de TVA le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Texte adopté n° 162 - Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
Dossier législatif - Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Dossier législatif - Collecte et publication des chiffres de la délinquance
Texte adopté n° 595 - Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
Texte adopté n° 609 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Texte adopté n° 91 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Dossier législatif - Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme