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Dossier législatif - Instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Dossier législatif - Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
Texte adopté n° 346 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust))
Texte adopté n° 812 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Dossier législatif - Pleine réhabilitation de la Commune et des communards
Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Texte adopté n° 469 - Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques)