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- Dossier législatif - L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
- Dossier législatif - L'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
- Dossier législatif - Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
- Dossier législatif - Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
- Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)
- Dossier législatif - Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
- Dossier législatif - Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
- Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
- Dossier législatif - Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
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