Résultats de la recherche

426921 résultats trouvés

Dossier législatif - L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
Dossier législatif - L'avenir de la politique agricole commune après 2013
Dossier législatif - Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
Dossier législatif - Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
Dossier législatif - Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)
Dossier législatif - Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Dossier législatif - Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
Dossier législatif - Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision