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- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des élus
- Texte adopté n° 653 - Résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
- Dossier législatif - Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
- Texte adopté n° 922 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
- Dossier législatif - Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
- Dossier législatif - Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Economie : prévention du surendettement
- Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
- Texte adopté n° 224 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
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