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- Texte adopté n° 911 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables)
- Dossier législatif - Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
- Dossier législatif - Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale du civisme
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
- Dossier législatif - Environnement : mouvements de terrain différentiels
- Dossier législatif - Transition énergétique
- Dossier législatif - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des élus
- Texte adopté n° 653 - Résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
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