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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
- Dossier législatif - Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
- Dossier législatif - Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Economie : prévention du surendettement
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