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- Texte adopté n° 15 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Dossier législatif - Développement de l'usage des pneus neige
- Dossier législatif - Négociations internationales relatives au climat
- Texte adopté n° 551 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
- Dossier législatif - Société : difficultés du monde associatif
- Dossier législatif - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
- Dossier législatif - Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
- Texte adopté n° 146 - Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable)
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