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- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 432 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention France-Pays-Bas tendfant à éviter les doubles impositions)
- Texte adopté n° 606 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Communautés européennes : avant-projet de budget général pour 2007)
- Texte adopté n° 290 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention civile sur la corruption)
- Compte rendu de réunion n° 27 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 447 - Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 72 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 196 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mariages)
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