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- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 59 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 26 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 435 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chili : convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- Compte rendu de réunion n° 2 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 72 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 202 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (ratification de convention des Nations Unies contre la criminalité)
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