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- Texte adopté n° 418 - Proposition de loi portant réforme de l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (portant réforme de l'adoption de M. Yves Nicolin)
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 56 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 441 - Proposition de loi, adoptée en 2e lecture par l'Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
- Compte rendu de réunion n° 65 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 125 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
- Compte rendu de réunion n° 80 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 165 -
- Date de réunion :
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