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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 519 - Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA)
- Texte adopté n° 126 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
- Compte rendu de réunion n° 171 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 706 - Résolution sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)
- Compte rendu de réunion n° 27 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 503 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
- Compte rendu de réunion n° 38 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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