428074 résultats trouvés
- Texte adopté n° 435 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chili : convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- Compte rendu de réunion n° 2 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 72 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 202 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (ratification de convention des Nations Unies contre la criminalité)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 519 - Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA)
- Texte adopté n° 126 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
- Compte rendu de réunion n° 171 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 41 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats