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- Texte adopté n° 533 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
- Compte rendu de réunion n° 84 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 509 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au tourisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
- Compte rendu de réunion n° 184 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 530 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Volontariat associatif et engagement éducatif (redépôt au Sénat))
- Texte adopté n° 657 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, de modernisation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 71 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 279 - Proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Limites d'âge dans les concours de la fonction publique)
- Texte adopté n° 348 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
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