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- Texte adopté n° 72 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)
- Texte adopté n° 101 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
- Texte adopté n° 437 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 265 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adhésion de la Communauté européenne à Eurocontrol)
- Texte adopté n° 542 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : approbation du protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 70 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
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