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- Texte adopté n° 706 - Résolution sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)
- Compte rendu de réunion n° 27 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 503 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
- Compte rendu de réunion n° 38 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 70 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 42 -
- Date de réunion :
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