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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (transfèrement des condamnés entre la France et le Paraguay)
- Compte rendu de réunion n° 120 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France-Autriche-Finlande-Suède : doubles impositions)
- Compte rendu de réunion n° 26 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 701 - Proposition de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Santé : préparation aux menaces sanitaires de grande ampleur)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 69 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 79 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 28 -
- Date de réunion :
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