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- Compte rendu de réunion n° 201 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 2 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 130 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (approbation d'amendement au protocole de Montréal)
- Texte adopté n° 412 - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Italie : accord sur l'observation de la Terre)
- Texte adopté n° 594 - Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 48 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 154 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 510 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
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