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Texte adopté n° 273 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'entente fiscale France-Québec en vue d'éviter les doubles impositions)
Texte adopté n° 34 - Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
Texte adopté n° 538 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord franco-colombien de coopération sur la sécurité intérieure)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 391 - Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
Compte rendu de réunion n° 5 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 103 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 55 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 123 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention France-Guinée sur les doubles impositions)
Texte adopté n° 117 - Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : zone de protection écologique au large des côtes)