428074 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 33 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 69 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 528 - Projet de loi de finances rectificative, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour 2005
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2005)
- Texte adopté n° 335 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
- Texte adopté n° 656 - Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides)
- Texte adopté n° 373 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation des activités postales)
- Compte rendu de réunion n° 66 -
- Date de réunion :
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