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- Question écrite n° 42688 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/11/2021
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022 - Crédit d'impôt pour téléassistance - PLF 2022
- Question écrite n° 42704 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 23/11/2021
- personnes handicapées - Enrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées - Enrayer la dégradation de la situation financière des personnes handicapées
- Question écrite n° 42726 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question écrite n° 42771 de Mme Valérie Beauvais
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- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42825 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 30/11/2021
- personnes handicapées - Démarches administratives - accessibilité - Démarches administratives - accessibilité
- Question écrite n° 42845 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions de santé - Prestations de santé à domicile. - Prestations de santé à domicile.
- Question écrite n° 42860 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 30/11/2021
- professions et activités sociales - Statut et formations des conseillers conjugaux et familiaux - Statut et formations des conseillers conjugaux et familiaux
- Question écrite n° 42882 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 07/12/2021
- agriculture - Respect des engagements du plan Ecophyto II+ - Respect des engagements du plan Ecophyto II+
- Question écrite n° 42915 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/12/2021
- énergie et carburants - Ordonnance du 17 février 2021 -Mécanisme de soutien attendu par décret - Ordonnance du 17 février 2021 -Mécanisme de soutien attendu par décret
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