Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42941 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 07/12/2021; impôts locaux - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 42970 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 07/12/2021; professions de santé - Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés - Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés
Question écrite n° 42987 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 07/12/2021; secteur public - Éligibilité des SEM aux aides à l'embauche - Éligibilité des SEM aux aides à l'embauche
Question écrite n° 43039 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 14/12/2021; élections et référendums - Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection - Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection
Question écrite n° 43060 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 14/12/2021; impôt sur le revenu - Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance - Différence de traitement pour le crédit d'impôt sur la dépendance
Question écrite n° 43078 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 14/12/2021; nuisances - Gyrophares des véhicules de cabinet - Gyrophares des véhicules de cabinet
Question écrite n° 43097 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 14/12/2021; pharmacie et médicaments - Traitement anti-covid - Traitement anti-covid
Question écrite n° 43114 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination - Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination
Question écrite n° 43140 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 14/12/2021; transports urbains - Prolongation de la ligne 14 du métro à Morangis - Prolongation de la ligne 14 du métro à Morangis
Question écrite n° 43179 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 21/12/2021; commerce et artisanat - Fermeture hebdomadaire des boulangeries - Fermeture hebdomadaire des boulangeries