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N° 879 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 812 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection des épargnants)
N° 813 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 815 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 873 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 870 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 758 - Proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé et M. Éric Poulliat visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 759 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
N° 757 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)

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